Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 1er novembre 2024
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Oliv’ et Bois et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : objets de décoration et mobilier en bois. Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des articles vendues sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxes comprises et des frais de transport applicables au jour de l’achat.
La micro entreprise Oliv’ et Bois s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les article commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-entreprise Oliv’ et Bois serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement lors de la validation de la commande.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
- par l’envoi du ou des articles au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
L’expédition de la commande se fait dans les 7 jours ouvrés après règlement de l’achat.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires via l’adresse mail de contact, à réception du colis.
Clause n° 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
Fait à Lambersart, le 1er novembre
Olivier Danneels
Entrepreneur, Menuisier
Oliv’ et Bois
Siret: 87924365700019